Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d'une part, Madame Killiane Bodivit, entrepreneur individuel, exerçant sous la raison sociale BODIVIT KILLIANE, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 897 736 591, dont le siège est situé 19 B boulevard Gergovia, 63000 Clermont-Ferrand, joignable à l'adresse killiane.chambert@gmail.com (ci-après « le Prestataire »), et, d'autre part, toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur qui réserve une prestation sur le site coachkilliane.fr (ci-après « le Client »).

2. Objet et description des prestations

Les présentes CGV régissent la vente, par le Prestataire au Client, de séances individuelles d'accompagnement en naturopathie réalisées en visioconférence. Les prestations actuellement proposées sont les suivantes :

• Appel découverte : entretien de qualification d'une durée de 30 minutes, gratuit.
• Séance clarté digestion (format court) : séance individuelle d'une durée de 45 minutes, au prix de 49 € TTC.
• Séance clarté digestion (format long) : séance individuelle d'une durée de 90 minutes, au prix de 79 € TTC.

Les séances se déroulent en visioconférence via le service Cal Video intégré à la plateforme de réservation Cal.com. Aucun déplacement physique n'est requis. Le Client doit disposer d'une connexion internet, d'un microphone et d'une caméra.

3. Cadre de l'accompagnement

Les prestations proposées s'inscrivent dans un cadre non médical. Elles ne constituent pas un acte médical, ne remplacent pas un suivi médical et ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement. Le Prestataire ne formule aucune promesse de résultat thérapeutique. Le Client est invité à maintenir son suivi médical en parallèle de l'accompagnement et à consulter son médecin pour tout symptôme ou condition de santé. Les informations partagées au cours des séances sont à visée éducative et de soutien au bien-être général.

4. Réservation et conclusion du contrat

La réservation d'une prestation s'effectue exclusivement en ligne via le widget de prise de rendez-vous Cal.com accessible depuis le site coachkilliane.fr. Le Client choisit un créneau parmi les disponibilités proposées et renseigne les informations strictement nécessaires à la réservation (prénom, nom, adresse électronique, fuseau horaire). Le contrat est formé entre le Prestataire et le Client à compter du paiement effectif du prix de la prestation pour les séances payantes, ou à compter de la confirmation de la réservation pour l'appel découverte gratuit.

Avant la validation de sa réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, de la politique de confidentialité, du cadre non médical de l'accompagnement et du fait que le Prestataire ne pose pas de diagnostic et ne prescrit pas de traitement. La validation de la réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur le site et sur la page de réservation. La TVA n'est pas applicable, en application de l'article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement intervient en ligne, au moment de la réservation, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande). Sont acceptés : les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et Revolut Pay. Les données de paiement transitent directement entre le Client et le prestataire de paiement, sans qu'elles soient stockées par le Prestataire.

6. Confirmation et accès à la séance

À l'issue de la réservation, le Client reçoit par courrier électronique une confirmation comportant la date, l'heure et le lien d'accès à la visioconférence. Un rappel automatique est envoyé avant la séance. Il appartient au Client de vérifier la réception de ces messages, y compris dans les dossiers de courriers indésirables.

7. Annulation, report et absence

Le Client peut annuler sa séance gratuitement et obtenir le remboursement intégral du prix payé à condition d'effectuer sa demande au plus tard deux jours ouvrés avant le créneau réservé. L'annulation s'effectue depuis le courriel de confirmation, via le lien dédié fourni par Cal.com. Dans cette hypothèse, le remboursement est traité automatiquement par Stripe et crédité sur le moyen de paiement utilisé sous un délai habituel de cinq à dix jours ouvrés.

Toute annulation effectuée moins de deux jours ouvrés avant le créneau réservé, ainsi que toute absence du Client à la séance (no-show), entraîne la conservation par le Prestataire de l'intégralité du prix payé, à titre d'indemnité forfaitaire correspondant à la réservation du créneau.

Le Client peut demander, par courrier électronique adressé à killiane.chambert@gmail.com, le report de sa séance à une date ultérieure, sous réserve des disponibilités du Prestataire et à condition d'effectuer sa demande au plus tard deux jours ouvrés avant le créneau initial. Un seul report gratuit est admis par séance.

En cas d'empêchement ou de force majeure rendant impossible la tenue de la séance par le Prestataire, le Client en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer un report ou un remboursement intégral de la prestation.

8. Droit de rétractation et renonciation expresse

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.

Toutefois, en application de l'article L221-25 du Code de la consommation, lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours et que son exécution a commencé après l'accord préalable exprès du Client et la renonciation expresse à son droit de rétractation, le Client perd son droit de rétractation à compter de la pleine exécution de la séance.

En réservant une séance dont la date est fixée à moins de quatorze jours après la réservation, le Client est invité, lors du parcours de réservation, à donner son accord exprès au commencement immédiat de la prestation et à renoncer expressément à son droit de rétractation, étant précisé que cette renonciation devient effective uniquement à compter de la pleine exécution de la séance. Avant cette exécution, le Client conserve la faculté d'annuler dans les conditions prévues à l'article 7.

Lorsque la séance est fixée à plus de quatorze jours après la réservation, le Client conserve la faculté d'exercer son droit de rétractation pendant le délai de quatorze jours, par courrier électronique adressé à killiane.chambert@gmail.com, et obtient le remboursement intégral du prix payé dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception de la demande.

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à se présenter à la séance à l'heure convenue, à fournir des informations exactes lors de sa réservation et à se comporter avec respect lors de la séance. Le Client reconnaît être majeur et juridiquement capable de contracter. L'accompagnement étant non médical, le Client demeure seul responsable de la poursuite de son suivi médical et de la décision de mettre en œuvre, ou non, les pistes de bien-être évoquées en séance.

10. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et conformément aux règles de l'art de la naturopathie, dans le respect du cadre légal applicable. La prestation constitue une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à la non-prise en compte par le Client des recommandations de son médecin, à l'interruption d'un traitement médical sans avis médical, ou à toute interprétation erronée des informations partagées en séance.

Le Prestataire est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle dont les coordonnées seront publiées dans les mentions légales et communiquées sur simple demande.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions techniques imputables à la connexion internet du Client, au service Cal Video ou à tout prestataire technique tiers. En cas d'interruption empêchant la tenue normale de la séance, un report est proposé sans frais supplémentaires.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et de la facturation sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. Le Client est informé que le site ne collecte aucune donnée de santé. Toute information de santé éventuellement partagée lors d'une séance individuelle l'est verbalement, dans le cadre confidentiel de l'échange, et ne fait l'objet d'aucun stockage informatique.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Prestataire. Toute réclamation doit être adressée préalablement au Prestataire par courriel à killiane.chambert@gmail.com. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante jours, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées seront publiées dans les mentions légales avant l'ouverture commerciale du site. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la réservation.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux articles R631-3 du Code de la consommation et 46 du Code de procédure civile.